123.Danse complémentaire aux usages liés aux débits d'alcool ou à la restauration du groupe Commerce 5
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'aménager et de mettre à la disposition de la clientèle une piste de danse, à titre d'usage complémentaire à un débit d'alcool ou à un restaurant. L'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
123.Danse complémentaire aux usages liés aux débits d'alcool ou à la restauration du groupe Commerce 5
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'aménager et de mettre à la disposition de la clientèle une piste de danse, à titre d'usage complémentaire à un débit d'alcool ou à un restaurant. L'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
